Modification règlementaire MÉDIC – Exclusions relatives aux urgences médicales à l’étranger

À la suite d’une décision prise le 4 juin dernier par le Comité sur les avantages sociaux dans l’industrie de la construction (CASIC), une modification réglementaire a été adoptée afin de préciser une des exclusions relatives aux urgences médicales à l’étranger, et ce, pour tenir compte des avertissements actuels du gouvernement du Canada de ne pas voyager.

En effet, les modalités de la couverture d’assurance en cas d’urgence médicale à l’étranger de MÉDIC Construction prévoyaient déjà une exclusion pour des frais médicaux engagés dans les pays en guerre ou politiquement instables, comme cela est défini par le gouvernement du Canada. Les avis du gouvernement du Canada ont depuis évolué, rendant nécessaire une modification réglementaire à MÉDIC Construction.

Les avertissements actuels du gouvernement du Canada qui stipulent « d’éviter tout voyage » ou « d’éviter tout voyage non essentiel » s’appliquent dans les cas de menace terroriste, de troubles civils, de guerre, de rébellion, d’instabilité politique, de catastrophe naturelle, mais aussi dans les cas d’urgence sanitaire.

Ainsi, depuis le 4 juin 2020, les frais médicaux et hospitaliers engagés à l’étranger ne sont pas remboursables pour une personne assurée qui se trouve dans un endroit (par exemple : un pays, une région ou un bateau de croisière) pour lequel le gouvernement du Canada a diffusé, avant son départ, un avertissement d’éviter tout voyage ou d’éviter tout voyage non essentiel, à moins que MÉDIC Construction ait autorisé le voyage avant le départ.

Les frais médicaux et hospitaliers d’une personne assurée qui se trouve déjà en voyage au moment où le gouvernement du Canada diffuse un avertissement relatif à sa destination sont également exclus, sauf si cette personne démontre avoir pris les moyens raisonnables pour revenir au Québec dans les meilleurs délais et que ces frais ont été approuvés au préalable par MÉDIC Construction ou son mandataire.

À compter d’aujourd’hui, la CCQ diffusera cette information, notamment par le biais d’une nouvelle sur le site ccq.org.

Pour en savoir plus sur la couverture médicale à l’étranger :https://www.ccq.org/fr-CA/avantages-sociaux/medic-construction/urgence-medicale-etranger

Pour en savoir plus sur les avis du gouvernement du Canada : https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements