Le projet de loi 59 a été adopté le 30 septembre dernier. Les dispositions et les conséquences de la réforme seront connus dans les prochains mois. La plupart des articles qui ont un impact sur la construction entreront en vigueur en janvier 2023.

Des questions sur la réforme? Appelle ton représentant.

Le projet de loi 59 se veut une réforme du régime de santé et de sécurité du travail. Ce régime n’a pas été mis à jour depuis 40 ans. On avait d’abord accueillie cette réforme avec beaucoup d’espoir quand elle a été déposée à l’automne 2020.

On a examiné le projet. On en parle depuis plusieurs mois déjà.  Force est de constater que cette réforme en santé et sécurité ne correspond pas aux attentes.

Du côté du gouvernement, on parle d’une « modernisation » du régime. Comment peut-on parler de modernisation quand le projet représente un immense recul autant au niveau de la prévention que du régime d’indemnisation dans la majorité des secteurs de travail?

Pour nous, dans le secteur de la construction, on peut parler d’un faible gain avec le principe d’un représentant en santé et sécurité. Par contre, plusieurs aspects du projet demeurent très préoccupants ou tout simplement pas applicables pour nous. Alors que le milieu de la construction demeure l’un des secteurs de travail avec le plus d’accidents et de décès à chaque année, on ne peut pas se permettre un recul au niveau de la sécurité sur nos chantiers. De plus, dans sa forme actuelle, le projet de loi va couper dans le programme d’indemnisation. C’est inacceptable pour nous qu’on souhaite faire des économies sur le dos des travailleurs et travailleuses.  Ce que ça prend, c’est une loi qui protège tout le monde, sans exception! 

Nous avons créé plusieurs capsules qui parlent des différents aspects du projet de loi 59. Ces capsules parlent de notre monde: les travailleurs et les travailleuses de la construction. On a dévoilé ces vidéos au courant du mois d’avril.

Capsule: Alexandre Ricard, directeur adjoint provincial

https://www.youtube.com/watch?v=oxC7sJRTxD4

Alexandre nous fait un tour d’horizon sur le projet de loi 59: c’est quoi, qu’est-ce qu’il fait et pourquoi on est inquiets.

Capsule: Sabin Lapointe, représentant pour la région du Saguenay-Lac-St-Jean

https://www.youtube.com/watch?v=wI1Oslg7Hqs

Sabin nous parle de l’impact que le projet de loi va avoir sur le nombre d’agents de sécurité sur les chantiers au Québec. Surtout dans les régions comme la sienne, au Saguenay-Lac-St-Jean, on va perdre des agents de sécurité sur les chantiers si le seuil pour en avoir passe à 16 millions. Des chantiers de 16 millions à l’extérieur des grands centres urbains, il n’y en a pas une tonne! Ça veut dire moins de prévention en santé et sécurité sur les chantiers dans nos régions. Dans la loi actuelle, un coordonnateur en santé et sécurité du travail (ce qu’on appelle l’agent de sécurité) doit être embauché si le coût total des travaux atteint 8 millions $ ou si au moins 100 travailleurs seront sur le chantier simultanément.

Depuis le tournage de la capsule, des changements ont été adoptés en commission parlementaire. Le seuil est passé de 25 millions, à 16 millions, puis à 12 millions. 

Capsule: Guillaume Gaudreault-Jean, représentant pour la région de Québec

https://youtu.be/sIPyUE_s-sI

Le projet de loi 59 fait de gros changements au régime d’indemnisation. En tant que charpentier-menuisier, on n’est pas à l’abri de la surdité professionnelle. Guillaume veut nous parler des changements importants que le projet de loi 59 va apporter pour la reconnaissance de cette maladie. Vous n’en croirez pas vos oreilles!

Je veux en savoir plus!

Pour plus d’informations sur le projet de loi, on vous invite à visiter le site sante-a-rabais.ca qui vient décrire les nombreux changements proposés par le projet au niveau de la prévention et du régime d’indemnisation. Nous publions régulièrement des mises à jour au sujet du projet de loi 59 et nous continuerons de le faire. Si tu ne reçois pas nos infolettres, inscris-toi en déroulant dans le bas de notre page d’accueil. On t’invite aussi à communiquer avec ton représentant syndical si tu as des questions spécifiques par rapport au projet de loi.

Tu peux aussi indiquer ton soutien pour la campagne sur les réseaux sociaux. Tu peux télécharger les images de la campagne de la FTQ plus bas.

sante-a-rabais.ca

Dépliant d’informations sur le projet de loi 59

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Qu’est-ce que je peux faire?

Le projet de loi n’est pas encore adopté. C’est encore le temps d’agir! Tu peux écrire à ton député ou ta députée provinciale pour lui partager ton point de vue par rapport au projet de loi en visitant la page: https://ftq.qc.ca/pl59-passez-le-mot-a-votre-depute-e/

Écrire à mon député-e!

On organise aussi régulièrement des manifestations devant l’Assemblée nationale. Si tu souhaites t’impliquer, contacte ton représentant!